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BRUXELLES : UN TRIBUNAL AUTORISE LA BURQA DANS LA RUE

Informations démographiques sur Bruxelles-Capitale :

  1. Un tiers de la population de Bruxelles-Capitale est musulmane. (source : Reuters)
  2. En raison de leur natalité, les musulmans seront majoritaires “dans 15 ou 20 ans”, selon Olivier Servais, sociologue et anthropologue des religions à l’UCL. (Source : Reuters)
  3. Depuis les années 1980, Mohamed est le prénom le plus donné aux nouveaux nés dans la région de Bruxelles-Capitale. (Source : Statbel palmarès des prénoms : années 80-89années 90-99années 2000-2001années 2002-2007)
  4. Aujourd’hui sept des dix premiers prénoms du classement sont d’origine arabe ou à la mode auprès des familles arabes (idem chez les filles). (source : Statbel Palmarès des prénoms Bruxelles-Capitale 2002-2007 garçonsfilles)

NB : suite à la refonte de son site, l’organisme statistique belge, statbel, a – comme par hasard – oublié de remettre en ligne les statistiques  détaillées des prénoms en région Bruxelles-Capitale depuis les années 80. Vous pouvez toutefois retrouver ces pages en copiant-collant les liens ci-dessus sur le site qui archive internet, wayback machine.

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Le tribunal de police de Bruxelles valide le port de la burqa dans l’espace public. Dans un jugement rendu mercredi, la Justice a donné raison à une citoyenne qui avait été sanctionnée, en juin et septembre 2009, par deux amendes administratives prononcées par la commune d’Etterbeek, pour port du voile intégral (un niqab, qui laisse apparaître les yeux, en l’occurrence). 

Etterbeek s’est dotée d’un règlement de police qui interdit, sur le domaine public, « de se dissimuler le visage par des grimages, le port d’un masque ou tout autre moyen »… Un règlement assorti de sanctions administratives « illégales », selon le juge Patrick Lenvain. Le jugement définitif qu’il a prononcé, mercredi, va dans le même sens que l’avis rendu par le substitut du procureur du roi, Eric Dehon : l’interdiction permanente, par une commune, de la burqa en rue et dans les lieux publics est une restriction disproportionnée… En clair, l’impératif de sécurité publique n’autorise pas une commune à restreindre à ce point la liberté individuelle des citoyens 

Le règlement de police viole manifestement l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui exige que toute restriction à la liberté de religion se base sur un intérêt légitime (ici, la sécurité publique) et reste proportionnée. 

Le jugement, très motivé (8 pages), constate que la commune « ne démontre pas qu’une restriction d’une telle ampleur était nécessaire pour assurer la sécurité… Il existe de nombreuses autres situations dans lesquelles des personnes peuvent être amenées à dissimuler leur visage… Que l’on songe notamment aux grands froids récents qui ont amené nombre de citoyens à dissimuler jusqu’à leur nez sous des cagoules et autres écharpes montantes sans être inquiétés ». 

Le tribunal constate, par ailleurs, que la citoyenne sanctionnée, défendue par Me Inès Wouters, « ne conteste pas la nécessité d’ôter son voile intégral en de nombreuses circonstances où son identification est requise». 

Résultat : les amendes (235 euros) consécutives au P.-V. dressé le 5 mai 2009 par la police de la zone Montgomery sont annulées, et la commune est condamnée aux dépens judiciaires (185 euros). 

Le député-bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf (MR), n’entend pas renoncer, pour la cause, à son règlement. Il invoque le respect de la sécurité publique, l’obligation de justifier son identité, l’égalité homme-femme et la « rupture du lien social par l’impossibilité de tout contact humain». 

La commune consulte un avocat. Elle envisage un éventuel pourvoi en cassation. 

Pour rappel, la Chambre avait adopté une proposition de loi “visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage”, en avril 2010. Mais la dissolution prématurée des assemblées a empêché le Sénat de se prononcer, suspendant le processus législatif. Faute de loi spécifique, les règlements communaux anti-burqa, ne peuvent s’apprécier qu’à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Constitution. 

Paru sur La Libre

28 juillet, 2011 à 23:40


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